Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026. L'association ACTIV'SANTE s'engage fermement à respecter l'intégrité de vos données personnelles conformément aux réglementations européennes.

1. Préambule et Portée Institutionnelle

L’association ACTIV’SANTE VOTRE MAISON SPORT SANTE, régie par la loi du 1er juillet 1901, s'engage à assurer un niveau élevé de protection pour l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de ses ateliers d'activité physique adaptée, de son site internet et de ses échanges avec les usagers, partenaires et bénéficiaires.

Cette politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les usagers sur les modalités de collecte, d'utilisation, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l’association ACTIV’SANTE VOTRE MAISON SPORT SANTE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4 RUE HENRI FRESSANGE, 15100 SAINT-FLOUR, France.

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier postal ou par voie électronique à l'adresse officielle de l'association : sujonad17@gmail.com.

3. Nature des Données Collectées

L'association limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Nous ne collectons aucune donnée commerciale ou publicitaire. Les seules données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance (pour l'évaluation des programmes seniors).
• Coordonnées de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à l'orientation : Date de l'orientation médicale, existence d'une prescription pour activité physique adaptée (sans mention de diagnostics cliniques précis en dehors du cadre sécurisé par le médecin).
• Données d'évaluation physique (anonymisées) : Mesures d'endurance motrice et posturale recueillies lors des bilans physiques d'entrée et de sortie des programmes.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur les bases légales prévues par l'article 6 du RGPD, à savoir l'exécution d'une mission d'intérêt général (promotion de l'activité physique adaptée en santé publique), le consentement explicite de l'usager pour les formulaires de contact, et le respect de nos obligations légales administratives en tant que Maison Sport-Santé agréée.

Les finalités de traitement se limitent à :

1. L’évaluation physique d’aptitude motrice préalable à l’intégration de nos ateliers.
2. Le suivi administratif et pédagogique des usagers durant les séances collectives.
3. La gestion des demandes d'information et d'engagement reçues via notre secrétariat.
4. La production de statistiques anonymes de santé publique à l’attention de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

5. Durée de Conservation des Données

L’association ACTIV’SANTE applique des durées de conservation strictes, proportionnées aux objectifs poursuivis. Les données d'évaluation physique et d'orientation administrative sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'usager, avant d'être définitivement détruites ou totalement anonymisées à des fins statistiques de recherche.

Les courriels d'information générale reçus au secrétariat administratif sont supprimés après traitement complet de la demande et au plus tard dans un délai de 12 mois.

6. Destataires des Données et Non-Divulgation

L’association ACTIV’SANTE garantit que vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L'accès aux données est strictement restreint aux membres de l'équipe d'encadrement en activité physique adaptée de l'association, soumis au secret professionnel et à un engagement strict de confidentialité.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne.

7. Droits des Utilisateurs (Droits RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un ensemble de droits concernant la gestion de vos données personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement et à tout moment en adressant une demande écrite à l'adresse sujonad17@gmail.com :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie complète.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations de conservation administrative.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données.