Conditions Générales d'Utilisation
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1. Dispositions Générales et Objet
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Ce portail a pour but exclusif de diffuser des informations institutionnelles, scientifiques et administratives relatives aux activités d'activité physique adaptée (APA) menées par la Maison Sport-Santé agréée du Cantal et de la Haute-Loire.
2. Caractère Non Marchand et Exclusion Commerciale
Conformément aux statuts déposés de l’association ACTIV’SANTE et à ses obligations réglementaires en tant qu'entité d’intérêt général à but non lucratif, ce site internet ne poursuit aucun but lucratif ou publicitaire commercial.
L’association ne commercialise aucun bien, service, produit ou abonnement payant sur ce portail. Toutes les informations relatives à l'inscription aux ateliers de terrain décrivent des dispositifs de santé publique gratuits ou subventionnés par les autorités de tutelle étatiques (Agence Régionale de Santé, Ministère des Sports).
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L’ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies d'illustration, logos, rapports cliniques et documents institutionnels publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l’association ACTIV’SANTE VOTRE MAISON SPORT SANTE ou font l'objet d'une autorisation d'usage légale.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité Limitative de l'Éditeur
L’association s’efforce de diffuser des informations vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois, les données cliniques, académiques et pratiques présentées sur ce site le sont à titre purement documentaire et informatif.
Ces contenus ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical personnalisé, à un diagnostic clinique ou à une prescription médicale établie par un professionnel de santé habilité. L’usager est invité à consulter son médecin traitant préalablement à toute reprise d'exercice physique.
5. Liens Hypertextes Externes
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